AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT HAAS
Haas Automation, Inc., sise au 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030, États-Unis, Haas Automation Europe NV, et leurs autres filiales (collectivement désignées par le « Groupe » ou « nous »), collectent et traitent les informations à caractère personnel que vous nous fournissez, en tant que client ou client potentiel, ou générés par vous lors de l’achat de nos produits et/ou de l’utilisation de nos services. Cet Avis sur la confidentialité vous est fourni conformément aux lois en vigueur en matière de protection de la confidentialité, notamment, sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), la loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act 2018) et d’autres lois mettant en œuvre ou complétant le RGPD (collectivement désignés par la « Législation sur la protection des données »). Cet Avis sur la confidentialité explique quelles sont les informations vous nous fournissez et comment nous les utilisons pour vous fournir nos produits et/ou services. Comme la plupart de nos clients sont des sociétés plutôt que des particuliers, le présent Avis sur la confidentialité est principalement destiné au personnel de nos entreprises clientes. Le présent Avis sur la confidentialité entre en vigueur à compter de novembre 2021 et peut être mis à jour ou remplacé de temps à autre. La version la plus récente, selon la date du document, est l’Avis sur la confidentialité en vigueur. La collecte et l’utilisation des données personnelles sur notre site Web sont régies par un avis distinct Avis de confidentialité du site Web disponible à l’adresse https://www.haascnc.com/about/terms/website_privacy.html.
Vos informations à caractère personnel
Vos informations à caractère personnel se composent de toute information vous concernant par laquelle vous êtes identifié ou identifiable. Cela comprend votre nom, vos coordonnées, des informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de résidence, des informations sur les paiements, l’historique des achats et votre utilisation de nos produits, services et de notre site Web. Nous pouvons également obtenir des informations telles que des informations sur votre passeport, des informations sur votre famille et/ou des informations sur vos déplacements dans des cas limités où, avec votre consentement explicite, nous organisons des déplacements pour vous et/ou les membres de votre famille.
À partir de la date du présent Avis de confidentialité et pour la période des 12 mois précédents le présent Avis de confidentialité, nous apportons des précisions par rapport aux catégories de données à caractère personnel recueillies, d’où nous les avons recueillies, les fins de cette collecte et la base juridique sur laquelle repose son traitement et avec qui nous les avons partagées.
Catégorie de données personnelles recueillies
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Source
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Fins de la collecte et base juridique
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Catégories des destinataires
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Données de contact : nom, vos coordonnées, des informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de résidence et des informations sur votre utilisation de nos produits, services et de notre site Web.
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Les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez notre site Web ou obtenez des produits ou services que nous fournissons, ou celles fournies de toute autre manière sur vous par nos entreprises clientes ou nos distributeurs (Magasin d’usine Haas ou « HFO » Haas Factory Outlets).
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- Pour vous contacter ou vous envoyer des communications concernant l’utilisation de nos services, site Web, ou achat de nos produits ;
- À des fins de marketing : nous nous appuyons sur des intérêts légitimes à des fins de marketing (il s’agit des intérêts du Groupe et/ou de l’entreprise cliente ou, dans des circonstances limitées et uniquement s’il y a lieu, des intérêts de la personne concernée par les données).
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- Partenaires commerciaux pour effectuer une détermination initiale des services dont vous pourriez avoir besoin pour effectuer d’autres activités commerciales associées ;
- magasins d’usine Haas ;
- transitaires et transporteurs ;
- prestataires de services, si nécessaire pour des services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance ; et
- organismes gouvernementaux qui nous sollicitent pour établir un rapport d’activités de traitement.
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Communications : nos échanges avec vous. Veuillez noter que nous enregistrons les appels de notre service clientèle à des fins de formation et d’assurance de la qualité.
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Vous nous les fournissez.
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Pour gérer vos demandes, vous contacter si vous le demandez ou si nécessaire, ou encore répondre à vos questions et commentaires, vous fournir une assistance, obtenir un retour client et améliorer la qualité de notre service client et l’expérience d’achat des clients.
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Le Groupe et nos Magasins d’Usine ont des prestataires de services qui nous aident à communiquer avec nos clients.
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Informations sur l’achat et la commande : informations de contact avec détails de l’achat en ligne et en magasin par des reçus électroniques, les informations de livraison, toutes les communications que nous avons reçues concernant votre commande ou achat. |
Vous nous les fournissez, lorsque vous effectuez un achat via un magasin d'usine Haas.
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À des fins contractuelles : nous utiliserons vos informations à caractère personnel pour remplir nos exigences et obligations contractuelles, ainsi que pour prendre toute mesure requise préalable au contrat.
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- Prestataires de services, si nécessaire pour des services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance ;
- Magasins d’usine Haas ; et
- Transitaires et transporteurs.
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Informations de paiement : nom, émetteur de la carte, type de carte, carte de crédit ou de débit, date d’expiration, code CVV et adresse de facturation.
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Fournies par nos clients et la société émettrice de la carte.
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Obtenir l’autorisation de la carte de crédit et d’autre transactions financières de nos clients.
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Nos prestataires de service procédant aux paiements en notre nom n’ont nullement le droit d’utiliser ces données à caractère personnel à d’autres fins et sont tenus contractuellement de respecter la législation et les exigences en vigueur y compris celles concernant la Gestion de la sécurité des paiements en ligne.
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Planification de réunions, organisation de déplacements & informations sensibles : Certaines des informations à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent inclure des informations relatives à la santé, ou d’autres catégories d’informations à caractère personnel sensibles ou particulières que vous avez fournies, avec votre consentement, telles que des informations sur un handicap ou des données religieuses à des fins requises par vous-même.
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Fournies par vous-même, vos collègues ou partenaires.
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Pour que vous puissiez planifier des réunions, organiser des déplacements ou accéder aux locaux du Groupe.
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Nos partenaires ou prestataires de services dont également nos magasins d'usine Haas si nécessaire, aux fins indiquées.
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Dans les locaux : Images des systèmes de caméras vous identifiant à l’entrée ou à la sortie de nos installations et bureaux.
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Vous nous les fournissez, nos images des systèmes de caméras.
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Pour conserver des images de vous, d’autres clients, de notre équipes, des bâtiments, des systèmes de sécurité et de protection des données, pour enquêter sur des potentiels vols, fraudes ou fautes graves.
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Nos prestataires de services chargés de nous aider à nous protéger des fraudes et à maintenir l’ordre public et autres autorités gouvernementales en accord avec la législation en vigueur.
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Informations légales : informations sur votre identité, image, nom et adresse, vols avérés ou suspectés, fraude, attaque ou autre comportement criminel.
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Des agences de prévention contre le crime et la fraude, de votre part, de témoins ou de la police.
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Pour protéger les clients, le public et notre entreprise contre des risques et la criminalité.
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Responsable du maintien de la loi, conseillers professionnels dont les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs.
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Toutes les informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous générez sont utilisées pour fournir les services que vous avez demandés, ou pour les communications auxquelles vous êtes abonné, ou de toute autre manière décrite dans le présent Avis sur la confidentialité. Le Groupe protégera la confidentialité et la sécurité de vos informations à caractère personnel, conformément à la Législation sur la protection des données.
Traitement aux États-Unis
Certaines de vos informations à caractère personnel sont traitées par nous aux États-Unis. En utilisant nos services, en achetant nos produits et en nous communiquant vos informations à caractère personnel via le site Web ou directement, vous reconnaissez et acceptez expressément le transfert de certaines de vos informations à caractère personnel aux États-Unis, pays où la législation sur la confidentialité des données peut être moins stricte que celle de votre pays de résidence. Nos mesures de sécurité sont décrites ci-dessous dans le présent Avis sur la confidentialité.
Informations complémentaires concernant le partage de vos informations à caractère personnel avec des tiers
Nous n’autorisons aucun tiers à accéder à vos informations à caractère personnel, sauf si cela est requis ou autorisé par la législation en vigueur ou conformément au présent Avis sur la confidentialité. Nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à nos sous-traitants, agents ou prestataires de services de paiement (qui peuvent être situés aux États-Unis ou dans d’autres pays ne disposant pas d’une législation stricte en matière de confidentialité des données équivalente aux normes du RGPD) avec lesquels nous passons des contrats pour nous aider à fournir les produits ou services. Nous demandons à ces sous-traitants ou agents de s’engager par écrit à respecter les normes de confidentialité et de sécurité décrites dans le présent Avis sur la confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger vos informations à caractère personnel acceptées par nos partenaires.
Il peut arriver que nous divulguions vos informations à caractère personnel à d’autres destinataires :
- pour respecter la loi ou pour nous conformer à une procédure légale obligatoire (telle qu’un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal) ou à une demande de renseignements émanant d’un organisme de réglementation ou à d’autres fins juridiques ;
- pour contrôler ou faire respecter les politiques régissant les services ;
- pour satisfaire aux exigences contractuelles ou aux intérêts légitimes du Groupe ou d’un tiers (notamment les HFO) ; ou
- pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, ou de l’une de nos filiales, de l’un de nos partenaires commerciaux ou clients, ou d’une autre manière dans l’intérêt commercial légitime de la Société et/ou de nos filiales, et conformément à la Législation sur la protection des données.
Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec d’autres entités dans le cadre de la vente, de la cession, de la fusion ou de tout autre transfert de tout ou partie des activités du Groupe à cette autre entité.
Dans tous les cas où nous avons besoin de partager vos informations à caractère personnel avec des tiers, tels que des conseillers juridiques ou financiers, notamment des auditeurs, des distributeurs, des fournisseurs et d’autres tiers, nous limiterons la nature et les catégories des informations à caractère personnel à celles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations contractuelles envers vous, ou nos obligations légales et/ou réglementaires. Nous pouvons dépersonnaliser vos informations à caractère personnel afin de protéger votre confidentialité, le cas échéant.
Les moyens que nous utilisons pour protéger vos informations à caractère personnel
Le Groupe considère qu’il est essentiel de stocker les données de manière sécurisée. Le Groupe stocke des informations à caractère personnel et d’autres données en utilisant des sauvegardes physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données contre des risques prévisibles tels qu’une utilisation, un accès, une divulgation, une destruction ou une modification non autorisés. Bien que nous fassions des efforts sincères pour stocker les informations que nous recueillons dans un environnement d’exploitation sécurisé et inaccessible au public, nous ne pouvons pas garantir une complète sécurité. En outre, bien que nous œuvrions pour assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations.
Combien de temps conservons-nous les données
Nous conserverons vos données à caractère personnel (i) aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus, et tant que la base juridique s’applique, (ii) aussi longtemps que vous utilisez nos services et que vous ne supprimez pas votre compte, et que la base juridique et les fins s’appliquent au traitement, ou (iii) aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel.
Informations sur la confidentialité des données en Europe
Les sociétés du Groupe sont les responsables du traitement des données au sens de la Législation sur la confidentialité des données. La présente section relative aux Informations sur la confidentialité des données européennes s’applique aux résidents de l’Espace économique européen, de Suisse et du Royaume-Uni qui achètent nos produits et/ou utilisent nos services, ou qui résident dans ces territoires, et pour lesquels les informations à caractère personnel sont utilisées par le Groupe à des fins commerciales, et s’applique également à d’autres clients ou clients potentiels de nos filiales européennes.
En vertu du RGPD, vous disposez de certains droits pour formuler des demandes relatives à vos informations à caractère personnel, qui sont toutes soumises aux exceptions et restrictions imposées par la Législation sur la protection des données. Vous avez le droit de vous assurer que vos informations à caractère personnel sont exactes ; nous vous demandons de nous informer de tout changement de vos informations à caractère. Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations à caractère personnel (bien que nous puissions toujours conserver vos informations à caractère personnel tel que décrit ci-dessus dans le présent Avis sur la confidentialité à des fins contractuelles et/ou juridiques). Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos informations à caractère personnel (nous aurons malgré tout besoin de traiter vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat et au-delà à des fins juridiques). Vous avez le droit d’accéder à une copie de vos informations à caractère personnel (ceci se limite à vos informations à caractère personnel uniquement et non au document sous-jacent ou aux informations restantes, et sous réserve des exceptions et des qualifications en vertu de la Législation sur la protection des données). Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes nous restons malgré tout susceptibles de traiter vos données à caractère personnel, si nous avons des motifs impérieux de le faire. Si vous souhaitez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ; nous étudierons la question et vous répondrons rapidement. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous préférez ne pas collaborer avec nous en premier lieu, vous pouvez adresser une réclamation à toute autorité responsable de la protection des données compétente dans votre pays de résidence. L’autorité belge de protection des données est l’autorité responsable de cette surveillance : https://www.dataprotectionauthority.be ou toute autre autorité qui se substituerait à l’autorité de surveillance belge de protection des données.
Haas transfère vos données à caractère personnel au sein du groupe et/ou à d’autres tiers, par exemple nos prestataires de services tiers, en dehors de l’EEE/le Royaume-Uni. Dans ce cas, nous transférons les informations conformément aux règlements applicables sur la protection des données. Nous avons notamment implémenté des mesures de protection sous la forme de clauses contractuelles types approuvées et modifiées par la décision d'exécution de la Commission européenne 2021/914.
Informations sur la confidentialité des données en Californie
Si vous résidez dans l’État de Californie, vous disposez de certains droits conformément à la loi de la Californie.
La Loi de la Californie autorise les résidents en Californie à demander à une entreprise avec laquelle le résident en Californie a établi une relation d’affaires, certaines informations concernant les types de données à caractère personnel que l’entreprise a partagé avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers et les noms et adresses des tiers avec lesquels l’entreprise a partagé ces informations au cours de l’exercice précédent.
Pour soumettre une demande concernant ces informations, veuillez consulter la section « Nous contacter » du présent Avis sur la confidentialité du site Web.
Si vous êtes résident californien, la loi californienne accorde des droits supplémentaires concernant le respect de vos données à caractère personnel :
- Vous avez le droit de connaître quelles sont vos informations à caractère personnel que nous avons recueillies, utilisées, divulguées et vendues. Pour les demander, veuillez appeler le +1 833 979 0006 ou allez sur notre Formulaire de demande de données. Vous pouvez également autoriser un agent à effectuer la procédure d’accès à votre place via le Formulaire de demande de donnée.
- Vous avez le droit de demander de supprimer vos informations à caractère personnel que nous avons recueillies. Pour demander cette suppression, veuillez appeler le +1 833 979 0006 ou consultez notre Formulaire de demande de données. Vous pouvez également autoriser un agent à effectuer la procédure de suppression à votre place à travers le Formulaire de demande de donnée.
Si vous décidez d’exercer ces droits, nous vérifierons votre identité pour répondre à votre demande et vous demanderons votre adresse e-mail, numéro de téléphone ou les quatre derniers chiffres de votre carte de débit ou de crédit, utilisée lors de la commande. Nous pouvons aussi demander à un prestataire spécialisé de vérifier votre identité.
Si vous exercez ces droits, cela n’aura aucun effet négatif sur le prix et la qualité de nos biens ou services.
Pour en savoir plus sur vos droits au sens de la Législation sur la confidentialité de la Californie, connectez-vous à l’adresse https://oag.ca.gov/privacy.
Nous contacter
Pour toute question sur le présent Avis sur la confidentialité ou sur la manière dont le Groupe traite vos informations, veuillez contacter le Responsable de la confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Vous trouverez ci-dessous tous les détails nous concernant :
Nom légal : Haas Automation, Inc.
Notre siège social : 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030
Vous pouvez nous contacter :