Termes et conditions


Haas Automation met tout en œuvre pour garantir la compatibilité de l’ensemble des produits Haas aux normes internationales rigoureuses en vigueur, dont les normes CE et ETL. Sélectionnez l’une des catégories ci-dessous pour accéder aux informations détaillées.

Haas Automation respecte votre confidentialité et s'engage à protéger les informations privées publiées vous concernant. Si les informations constituent la pierre angulaire de notre capacité à fournir un service client de qualité, notre atout le plus important est la confiance de nos clients. C'est pourquoi la protection de leurs renseignements personnels est une priorité absolue chez Haas. Les données que vous nous faites parvenir sont examinées et traitées comme des informations commerciales personnelles et sont destinées à l'usage exclusif de Haas, des HFO (Haas Factory Outlet) et du réseau des distributeurs Haas. Nous transmettons les informations à nos HFO afin de mieux répondre à vos besoins. Mais à aucun moment ces informations ne sont partagées avec des tiers ou quiconque n'appartenant pas à la famille Haas.

Veuillez prendre quelques minutes pour lire l’intégralité de notre déclaration de confidentialité (les "« Détails »") de manière à bien comprendre comment les informations sont utilisées, ainsi que les mesures mises en œuvre pour protéger vos informations personnelles.

Quelles sont les informations collectées par Haas ?

Haas ne collecte pas d'informations d'identification personnelle portant sur un utilisateur quelconque du site Web Haascnc.com, sauf dispositions contraires connues de la personne en question. Vous pouvez choisir de ne pas divulguer certaines informations, mais sachez que l'absence de certaines données peut compromettre l'issue favorable de votre demande ou problème. Haas collecte les informations suivantes : nom, nom de la société, position, fonction, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, types de machines utilisés, types de machines que vous envisagez d'acquérir, type de société, nombre d'employés, commentaires et questions, ainsi que numéros de série et modèles des machines Haas. Vous avez à tout moment le choix de ne pas fournir l'information demandée. Toutefois, certains champs peuvent être obligatoires, tels que votre nom, votre adresse e-mail et votre pays. Les informations collectées dans les questionnaires en ligne nous aident à mieux connaître notre clientèle et à identifier vos besoins. En compilant ces données, nous visons ainsi à améliorer les expériences des clients avec la société.

Quels services Haas collectent les informations ?

Les services Haas chargés de collecter les informations sont les suivants : ventes, service, distributeurs, centre d'appels et service client.

Comment Haas utilise les informations ?

Haas utilise les informations des visiteurs de notre site Web pour répondre aux questions, satisfaire aux demandes, fournir de la documentation et commercialiser les produits et services Haas. En nous contactant, vous convenez que toutes les informations ou commentaires mentionnés peuvent être partagés avec Haas, ses filiales et ses distributeurs, et que ces données peuvent être utilisées, sans restriction, pour traiter les commandes des clients et améliorer ou commercialiser nos produits et services.

Avec qui Haas partage ces informations ?

Haas partage les informations fournies avec ses distributeurs, le centre d’appels et les services des différents sièges de l’entreprise. Aucune autre société ou partie tierce ne les recevra. Les informations que vous soumettez sont utilisées uniquement dans le cadre du but visé stipulé lors de la collecte des renseignements en question. Il est possible que vous receviez des mises à jour sur les produits et services Haas par courrier et e-mail.  Les informations ne sont pas partagées avec d’autres tiers à des fins secondaires ou non liées au but visé. Pour protéger encore davantage votre confidentialité, l’accès des employés aux données est restreint. Seuls les employés sélectionnés nécessitant ces informations, dans le seul but de mieux vous servir, sont autorisés à consulter les détails soumis. Nous appliquons des procédures afin que toutes les données que vous nous communiquez en ligne soient aussi protégées que possible contre tout accès et utilisation non autorisés. Et nous ne cesserons jamais de maintenir le contrôle sur la confidentialité des informations de nos clients.

Quels sont les types de procédures de sécurité en place ?

Nous stockons temporairement les informations reçues de nos clients en ligne dans une base de données sécurisée. Les données soumises sont ensuite téléchargées et enregistrées sur notre réseau d’entreprise Haas.

Comment les utilisateurs peuvent-ils corriger d’éventuelles inexactitudes contenues dans leurs informations ?

Si vos informations ont changé ou si vous pensez que Haas Automation dispose d’informations incorrectes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@haascnc.com.

Votre accès et utilisation du site Web Haas Automation, Incorporated (le "« Site »") (www.haascnc.com) sont soumis aux conditions générales suivantes ("« Conditions générales »") et à toutes les lois applicables en vigueur. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans aucune limite ni réserve, les Conditions générales et convenez que tout autre accord entre vous et Haas Automation, Incorporated est caduc et n’a ni force ni effet.

Utilisation des supports (images) et droit d’auteur

Tous les supports (images) contenus dans ce site Web/ftp sont approuvés pour une utilisation par les distributeurs Haas agréés en vue de promouvoir Haas Automation, Inc., et les produits Haas uniquement. Ces sites et supports (images) sont soumis aux droits d’auteur © 2011 par Haas Automation, Inc. L’utilisation des supports (images) Haas Automation, Inc. par une personne autre qu’un distributeur Haas agréé est strictement interdite sans autorisation préalable. Les demandes écrites pour l’utilisation de supports (images) Haas Automation, Inc. doivent être envoyées par fax au 805-988-6918. Veuillez inclure une représentation en noir et blanc des supports (images) Haas Automation, Inc. demandés, ou répertoriez les supports (images) Haas Automation, Inc. par nom. Vous devez décrire l’usage visé des supports (images) Haas Automation, Inc. et indiquer le nom de la partie responsable.

Termes et &conditions
  1. L’ensemble des informations contenues dans le Site est, sauf indication contraire expresse, protégé par le droit d’auteur, et ne peut être utilisé sans l’accord écrit de Haas Automation, Incorporated sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions générales ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. Haas Automation, Incorporated ne garantit en aucune façon que l’utilisation que vous ferez des données du Site ne porte pas atteinte à des droits de tiers non affiliés à Haas Automation, Incorporated.
  2. Même si Haas Automation, Incorporated s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour, Haas Automation, Incorporated ne donne aucune garantie quant à la précision des informations. Haas Automation, Incorporated ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.
  3. L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni Haas Automation, Incorporated ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site et de son utilisation. Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est fourni "« en l’état »," sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou adéquation à un usage spécifique, ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ; aussi, il est possible que certains utilisateurs ne soient pas concernés par certaines des exclusions ci-dessus. Consultez les législations locales en vigueur afin de connaître toute restriction ou limitation relative à l’exclusion des garanties implicites. Haas Automation, Incorporated n’encourt pas non plus de responsabilité, et ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou toute autre propriété du fait de l’accès au Site, de son utilisation ou de sa consultation, ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
  4. Toute communication ou élément que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu’il s’agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres sera traité de manière non confidentielle et n’ouvre aucun droit en votre faveur. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Haas Automation, Incorporated ou de ses filiales et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, Haas Automation, Incorporated est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenu dans toute communication que vous adressez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces données.
  5. Les images de personnes ou de lieux affichées sur le site sont la propriété de Haas Automation, Incorporated ou sont utilisées avec l’autorisation de Haas Automation, Incorporated. L’utilisation de telles images par vous ou toute autre personne qui a reçu votre autorisation est interdite, à moins qu’elle n’ait été expressément permise en vertu des présentes Conditions générales ou de toute autre section du Site. Toute utilisation non autorisée de telles images peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, la confidentialité et la divulgation, ainsi qu’aux règlements et lois sur les communications.
  6. Sauf stipulation contraire, les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement nommés "« Marques commerciales »") affichés sur le Site sont des marques déposées de Haas Automation, Incorporated. Aucune disposition du Site ne peut être interprétée, que ce soit par implication, préclusion ou autre, comme un octroi de licence ou de tout autre droit d’utilisation de l’une quelconque des Marques commerciales présentes sur le Site, sans le consentement écrit de Haas Automation, Incorporated ou de l’une des parties tierces détentrices des Marques commerciales en question. Toute utilisation des Marques commerciales mentionnées sur le Site, ou de tout autre contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions générales, est strictement interdite. Vous êtes également averti que Haas Automation, Incorporated fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.
  7. Haas Automation, Incorporated n’a pas examiné tous les sites liés au présent Site (le cas échéant) et n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié au présent Site. L’utilisation de ces sites ou de leur contenu par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls.
  8. Bien que Haas Automation, Incorporated puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les espaces de discussions, les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments similaires apparaissant sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique, profanatoire ou dangereux. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toute autre information constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant une loi en vigueur. Haas Automation, Incorporated coopérera pleinement avec les autorités compétentes, qu’il s’agisse de la police ou d’un tribunal, qui lui demanderaient de leur communiquer l’identité de la personne affichant ou transmettant un tel contenu.
  9. Haas Automation, Incorporated se réserve le droit de réviser, à tout moment, les présentes Conditions générales par la mise à jour de ce contenu. Vous êtes lié à toutes ces révisions et devez en conséquence visiter périodiquement cette page afin de consulter les Conditions générales en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Les marques commerciales, marques de service, appellations commerciales et habillages de marque constituent tous des actifs précieux de  Haas Automation, Inc. ("Haas").

Ces directives s’adressent aux magasins d’usine HFO (Haas Factory Outlet), ainsi qu’aux parties tierces  autorisées par Haas par l’intermédiaire d’un accord distinct , souhaitant utiliser les marques commerciales, marques de service, appellations commerciales, habillages de marque, images et/ou logos de Haas (collectivement repris sous la dénomination « Marques commerciales ») dans le cadre de matériels promotionnels, publicitaires, sur le point de vente, pédagogiques ou de référence, sur un site Web ou tout autre support. Toute utilisation de marques déposées doit être régie par des accords contractés entre Haas et l’utilisateur  désigné dans ce document ("Vous") avec les directives.

En utilisant les Marques commerciales, Vous convenez que Haas est le seul détenteur desdites Marques commerciales, et promettez que Vous n’interférerez aucunement avec les droits de Haas relatifs aux Marques commerciales, à savoir que vous ne contesterez pas l’utilisation, le dépôt ou la demande de dépôts des Marques commerciales par Haas, individuellement ou en combinaison avec d’autres termes, et ce, nulle part dans le monde. De même, Vous vous engagez à ne pas compromettre, utiliser de manière abusive ou ternir la réputation de l’une quelconque des Marques commerciales Haas. Tout bon vouloir dérivé de l’utilisation d’une quelconque partie des Marques commerciales est la propriété exclusive de et se réalise à l’avantage de Haas. Toute utilisation des Marques commerciales à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable ou le consentement de Haas peut constituer une infraction des marques commerciales et une concurrence déloyale en violation des lois fédérales et nationales.

L'utilisation des marques commerciales peut être interdite, à moins qu'expressément autorisée dans un ou plusieurs accords entre Haas et vous. En outre, aucun autre droit de quelque sorte que ce soit n’est octroyé par les présentes, excepté le droit limité d’utilisation, ainsi qu’expressément autorisé aux termes de tout autre accord entre Haas et vous. Toute utilisation des Marques commerciales doit être conforme aux présentes Directives. En respectant lesdites Directives, Vous aidez Haas à protéger ses droits précieux conférés par les marques commerciales et à renforcer l’identité de sa marque.

Utilisation autorisée des marques commerciales Haas

Utilisation

Les Marques commerciales ne peuvent être utilisées que pour identifier des produits et services Haas. L’utilisation des Marques commerciales doit se présenter sous la forme d’un adjectif et non d’un nom. Par exemple, "« acheter une machine CNC Haas, »" et non "« acheter une Haas »." N’utilisez les Marques commerciales ni sous la forme plurielle, ni sous la forme possessive. N’abrégez aucune Marque commerciale et ne l’associez à aucun autre mot, symbole, chiffre ou marque commerciale n’appartenant pas à Haas. Veillez à orthographier correctement les Marques commerciales et à désigner les Marques commerciales par l’ajout d’un symbole ®, le cas échéant et conformément aux présentes Directives. Les Marques commerciales doivent être différenciées des autres termes en cas d’impression, que lesdites Marques commerciales apparaissent dans un document imprimé, sur un site Web, dans une vidéo publicitaire, sur un emballage ou sur tout autre matériel promotionnel. Vous devez distinguer les Marques commerciales des expressions environnantes en utilisant le symbole de marque commerciale adéquat (voir plus bas). Vous pouvez également différencier les Marques commerciales, par exemple, en appliquant un style particulier, en les mentionnant en lettres capitales, en les plaçant entre guillemets ou en utilisant un affichage italique ou gras.

Matériels commerciaux, publicitaires, promotionnels, sur le point de vente, et utilisation sur des sites Web.

Seuls Haas et ses magasins d’usine Haas Factory Outlet, ou d’autres parties tierces autorisées, peuvent utiliser les Marques commerciales dans le cadre de matériels commerciaux, publicitaires, promotionnels, sur le point de vente, et sur des sites Web. Les HFO (Haas Factory Outlet) et tiers autorisés peuvent utiliser les Marques commerciales uniquement dans le cadre des dispositions des divers accords conclus entre Haas et vous, et tout usage desdites Marques commerciales doit être conforme aux présentes Directives. L’emploi des Marques commerciales doit toujours être utilisé conjointement avec les termes appropriés qui définissent la relation autorisée par Votre contrat avec Haas.

Publications

Vous pouvez utiliser une marque contenant le mot Haas dans le cadre de magazines, périodiques ou documents publicitaires, à condition que Vous respectiez les exigences suivantes :

  • L’utilisation reflète favorablement Haas et ses produits.
  • Un avis d’attribution des marques commerciales est inclus dans la section pertinente, indiquant que Haas détient lesdites Marques commerciales. Par exemple : HAAS est une marque déposée détenue et concédée sous licence par Haas Automation, Inc.
  • Votre nom et votre logo apparaissent de manière plus prédominante que les Marques commerciales, sur tous les matériels imprimés en rapport avec la publication.
  • La publication ou tout matériel associé ne mentionne aucune Marque commerciale utilisée sans l’accord écrit explicite de Haas.
  • Une clause de non-responsabilité excluant Haas de tout parrainage, affiliation ou endossement, similaire à la phrase suivante, est incluse dans la publication et tout autre matériel imprimé connexe : [Titre] est une publication indépendante qui n’a pas été autorisée, parrainée ou approuvée de quelconque manière par Haas.

Utilisation non autorisée des marques commerciales Haas

Société, nom du produit ou du service

Vous ne pouvez utiliser ou déclarer, en tout ou partie, aucune Marque commerciale comme faisant partie d’un nom de société, d’une appellation commerciale, d’un nom de produit, d’un nom de service ou d’un nom de domaine.

Marques commerciales, logos et symboles graphiques Haas

Vous ne pouvez pas utiliser les Marques commerciales (y compris les logos ou autres symboles graphiques, icônes ou altérations quelconques, qui sont la propriété de Haas) sur ou en relation avec des sites Web, produits, emballages, manuels, matériels promotionnels/publicitaires, ou à toute autre fin, sans disposer de licence de marque commerciale écrite explicite concédée par Haas, telle qu’un accord de distribution Haas Factory Outlet, un accord de licence ou tout autre accord similaire.

Variations, imitations ou abréviations

Vous ne pouvez pas utiliser une variation des Marques commerciales (y compris les logos ou autres symboles graphiques, icônes ou altérations quelconques, qui sont la propriété de Haas), et ce, en aucune circonstance. En aucun cas vous ne devez avoir recours à une variation, un équivalent phonétique, une similitude phonétique, un équivalent en langue étrangère, une imitation ou une abréviation des Marques commerciales Haas. Par exemple,  "Haas4Sale" ou  "Haas Auto CNC" n'est pas acceptable.

Noms de domaines

Il est interdit d’utiliser une Marque commerciale Haas identique ou pratiquement identique dans un nom de domaine quelconque.  Par exemple,    "Haasmachines.com" ou "Haas4Sale.com" n'est pas acceptable.

Habillage de marque de Haas

Vous ne pouvez pas utiliser une image d’une machine Haas, ni imiter l’habillage de marque (exemple : l’apparence de ses machines), la conception des sites Web, les logos ou les polices distinctifs de Haas. Il est interdit d’utiliser l’habillage de marque de Haas ou de l’imiter dans le cadre de Votre site Web.

Slogans et accroches

Vous ne pouvez pas utiliser ou imiter l’un quelconque des slogans ou accroches Haas.

Articles promotionnels

Vous n’êtes pas autorisé à fabriquer, vendre ou distribuer des articles promotionnels, tels que t-shirts, tasses, etc. portant l’une quelconque des Marques commerciales, y compris les symboles graphiques, logos ou icônes, sauf si Vous avez reçu le consentement écrit préalable de Haas.

Endossement ou parrainage

Vous ne pouvez pas utiliser l’une quelconque des Marques commerciales, y compris mais sans limiter, l’un quelconque des symboles graphiques, logos, icônes, habillages de marque, etc., d’une manière susceptible d’impliquer une affiliation ou un endossement de parrainage de la part de Haas, ou le soutien par Haas d’un produit ou service tiers.

Comportement désobligeant

Il est interdit d’utiliser les Marques commerciales d’une manière désobligeante.

DIRECTIVES D’UTILISATION DES TERMES "« HAAS FACTORY OUTLET » "et"« HFO »"

Haas a développé et déposé les marques HAAS FACTORY OUTLET et HFO à des fins d’utilisation par ses distributeurs agréés.

Les termes HAAS FACTORY OUTLET et HFO, en conformité avec les présentes directives, peuvent être utilisés par les distributeurs agréés Haas Factory Outlet actuels ayant signé l’accord de distribution, et en vertu d’un accord de licence incorporé dans ledit accord de distribution ou dans tout autre contrat conclu entre Haas et Vous.

Tous les distributeurs Haas Factory Outlet agréés doivent se conformer à ces Directives.

Haas se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’utiliser les marques HAAS FACTORY OUTLET et HFO à tout moment, si l’utilisation y afférente ne respecte pas ces Directives, viole la loi en vigueur ou est jugée inappropriée, d’une quelconque manière, par Haas.

DÉCLARATION D’ATTRIBUTION CORRECTE DES MARQUES COMMERCIALES

Distribution dans des régions spécifiques

  1. L’utilisation des Marques commerciales doit être limitée au Territoire défini dans l’accord de distribution conclu antre Vous et Haas. Pour l’ensemble des produits, documentations produit ou autres communications produit diffusées sur Votre Territoire, Vous devez utiliser le symbole de marque commerciale approprié (TM, SM, ®) lors de la première occurrence des Marques commerciales dans le contenu de la publicité, de la brochure ou de tout autre matériel.
  2. Les Haas Factory Outlet peuvent inclure une référence à leur relation à Haas en qualité de distributeur agréé, en petits caractères à la fin de la communication spécifique ou dans la section des avis de Votre communication ou documentation. Par exemple : [Nom de Votre société] est un distributeur agréé de Haas et fait partie de son réseau Haas Factory Outlet.
  3. Insérez une attribution stipulant que Haas détient la propriété des Marques commerciales, soit en petits caractères à la fin de la communication spécifique, soit dans la section des avis de Votre communication ou documentation. Par exemple : Les marques HAAS et HAAS FACTORY OUTLET sont des marques déposées détenues et concédées sous licence par Haas Automation, Inc.