AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT HAAS

 

Haas Automation, Inc., sise au 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030, États-Unis (« la Société »), et ses filiales (collectivement désignées par le « Groupe » ou « nous »), collectent et traitent les informations à caractère personnel qui nous sont fournies que vous nous fournissez, en tant que client ou client potentiel, ou générés par vous lors de l’achat de nos produits et/ou de l’utilisation de nos services. Cet Avis sur la confidentialité vous est fourni conformément aux lois en vigueur en matière de protection de la confidentialité, notamment, sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), la loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act 2018) et d'autres lois mettant en œuvre ou complétant le RGPD (collectivement désignés par la « Législation sur la protection des données »). Cet Avis sur la confidentialité explique quelles sont les informations vous nous fournissez et comment nous les utilisons pour vous fournir nos produits et/ou services. Comme la plupart de nos clients sont des sociétés plutôt que des particuliers, le présent Avis sur la confidentialité est principalement destiné au personnel de nos entreprises clientes. Cet Avis sur la confidentialité entre en vigueur à compter d'août 2019 et peut être mis à jour ou remplacé de temps à autre. La version la plus récente, selon la date du document, est l’Avis sur la confidentialité en vigueur.

Vos informations à caractère personnel

Vos informations à caractère personnel se composent de toute information vous concernant par laquelle vous êtes identifié ou identifiable. Cela comprend votre nom, vos coordonnées, des informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de résidence, des informations sur les paiements, l'historique des achats et votre utilisation de nos produits, services et de notre site Web. Nous pouvons également obtenir des informations telles que des informations sur votre passeport, des informations sur votre famille et/ou des informations sur vos déplacements dans des cas limités où, avec votre consentement explicite, nous organisons des déplacements pour vous et/ou les membres de votre famille.

Nous recueillons différents types d'informations à caractère personnel auprès de différentes sources, notamment :

  • les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez notre site Web ou obtenez des produits ou services fournis par nous, ou celles fournies de toute autre manière sur vous par nos entreprises clientes ;
  • les informations que nous recueillons quant à votre achat de produits ou votre utilisation de nos services ou par le biais de l'utilisation de notre site Web ;
  • des sociétés tierces liées à la génération de prospects ;
  • nos distributeurs (Magasins d'usine Haas ou « HFO » pour Haas Factory Outlet)
  • des salons ; et
  • des prestataires de services, tels que des fournisseurs d'informations de recherche ou des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

 

Certaines des informations à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent inclure des informations relatives à la santé, ou d'autres catégories d'informations à caractère personnel sensibles ou particulières que vous avez fournies, avec votre consentement, telles que des informations sur un handicap ou des données religieuses à des fins requises par vous-mêmes, telles que la planification de réunions, l’organisation de déplacements ou l’accès aux locaux du Groupe.

Que faisons-nous de vos informations à caractère personnel ?

Nous utilisons vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

  • pour vous contacter : en fonction des lois en vigueur, nous et/ou nos tiers fournisseurs de services tiers pouvons vous contacter et vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos services, de notre site Web ou votre achat de nos produits ;
  • à des fins de marketing : nous nous appuyons sur des intérêts légitimes à des fins de marketing (il s'agit des intérêts du Groupe et/ou de l'entreprise cliente ou, dans des circonstances limitées et uniquement s’il y a lieu, des intérêts de la personne concernée par les données) ; ces informations ne sont pas communiquées à des tiers autres que les HFO, et vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications que nous envoyons par e-mail ou via notre site Web ;
  • à des fins légales : nous pouvons utiliser et communiquer des informations à caractère personnel à des fins juridiques, notamment des obligations financières, réglementaires, fiscales et autres, ainsi que pour répondre à des demandes ou assignations issues d’organismes gouvernementaux ou réglementaires, ou à des fins de contentieux ;
  • à des fins contractuelles (notamment en prenant des mesures précontractuelles) : nous utiliserons vos informations à caractère personnel pour remplir nos exigences et obligations contractuelles, ainsi que pour prendre toute mesure précontractuelle requise ;
  • dans le cadre de nos intérêts légitimes et de ceux d'un tiers [1] : nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel à des fins de gestion de nos exigences juridiques, réglementaires, financières et commerciales, notamment l’obtention de conseils juridiques dans le cadre de litiges, et/ou d’enquêtes réglementaires internes et autres intérêts commerciaux raisonnables ;
  • à des fins commerciales : nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel pour nous permettre de gérer les exigences légales de notre entreprise ;
  • à d'autres fins : sous réserve de la législation en vigueur, nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel à d’autres fins en relation avec le site Web ou notre organisation, si vous avez donné votre consentement préalable ou si un autre motif légal d'utilisation de vos informations à caractère personnel s'applique.

 

Toutes les informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous générez sont utilisées pour fournir les services que vous avez demandés, ou pour les communications auxquelles vous êtes abonné, ou de toute autre manière décrite dans le présent Avis sur la confidentialité. Le Groupe protégera la confidentialité et la sécurité de vos informations à caractère personnel, conformément à la Législation sur la protection des données.  

Traitement aux États-Unis

Certaines de vos informations à caractère personnel sont traitées par nous aux États-Unis. En utilisant nos services, en achetant nos produits et en nous communiquant vos informations à caractère personnel via le site Web ou directement, vous reconnaissez et acceptez expressément le transfert de certaines de vos informations à caractère personnel aux États-Unis, pays où la législation sur la confidentialité des données peut être moins stricte que celle de votre pays de résidence. Nos mesures de sécurité sont décrites ci-dessous dans le présent Avis sur la confidentialité.

Partage de vos informations à caractère personnel avec des tiers

Nous n'autorisons aucun tiers à accéder à vos informations à caractère personnel, sauf si cela est requis ou autorisé par la législation en vigueur ou conformément au présent Avis sur la confidentialité. Nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à nos sous-traitants, agents ou prestataires de services de paiement (qui peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays ne disposant pas d’une législation stricte en matière de confidentialité des données équivalente aux normes du RGPD) avec lesquels nous passons des contrats pour nous aider à fournir les produits ou services. Nous demandons à ces sous-traitants ou agents de s’engager par écrit à respecter les normes de confidentialité et de sécurité décrites dans le présent Avis sur la confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger vos informations à caractère personnel en accord avec nos entreprises clientes.

Il peut arriver que nous divulguions vos informations à caractère personnel à d'autres destinataires :

  • pour respecter la loi ou pour nous conformer à une procédure légale obligatoire (telle qu'un mandat de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal) ou à une demande de renseignements émanant d'un organisme de réglementation ou à d’autres fins juridiques ;
  • pour contrôler ou faire respecter les politiques régissant les services ;
  • pour satisfaire aux exigences contractuelles ou aux intérêts légitimes du Groupe ou d'un tiers (notamment les HFO) ; ou
  • pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, ou de l'une de nos filiales, de l’un de nos partenaires commerciaux ou clients, ou d’une autre manière dans l'intérêt commercial légitime de la Société et/ou de nos filiales, et conformément à la Législation sur la protection des données.

Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec d'autres entités dans le cadre de la vente, de la cession, de la fusion ou de tout autre transfert de tout ou partie des activités du Groupe à cette autre entité.

Dans tous les cas où nous avons besoin de partager vos informations à caractère personnel avec des tiers, tels que des conseillers juridiques ou financiers, notamment des auditeurs, des distributeurs, des fournisseurs et d’autres tiers, nous limiterons la nature et les catégories des informations à caractère personnel à celles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations contractuelles envers vous, ou nos obligations légales et/ou réglementaires. Nous pouvons dépersonnaliser vos informations à caractère personnel afin de protéger votre confidentialité, le cas échéant.

Les moyens que nous utilisons pour protéger vos informations à caractère personnel

Le Groupe considère qu'il est essentiel de stocker les données de manière sécurisée. Le Groupe stocke des informations à caractère personnel et d'autres données en utilisant des sauvegardes physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données contre des risques prévisibles tels qu'une utilisation, un accès, une divulgation, une destruction ou une modification non autorisés. Bien que nous fassions des efforts sincères pour stocker les informations que nous recueillons dans un environnement d'exploitation sécurisé et inaccessible au public, nous ne pouvons pas garantir une complète sécurité. En outre, bien que nous œuvrions pour assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations.

Combien de temps conservons-nous les données

Nous conservons vos données personnelles relatives à l'utilisation de nos produits et services pendant toute la durée de la relation client et pendant sept ans à compter de la clôture du compte client, pour des raisons juridiques, réglementaires, d'audit et fiscales, sous réserve d’exigences légales nécessitant que nous conservions pendant une plus longue durée vos informations à caractère personnel. Une fois ce délai écoulé, les informations à caractère personnel relatives à votre compte et à votre utilisation des services seront supprimées. Toutes les informations à caractère personnel que vous nous avez fournies à des fins de marketing seront conservées à ces fins jusqu'à ce que vous nous notifiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications.

Informations sur la confidentialité des données en Europe

Les sociétés du Groupe sont les responsables du traitement des données au sens de la Législation sur la confidentialité des données. La présente section relative aux Informations sur la confidentialité des données européennes s’applique aux résidents de l’Espace économique européen, de Suisse et du Royaume-Uni qui achètent nos produits et/ou utilisent nos services, ou qui résident dans ces territoires, et pour lesquels les informations à caractère personnel sont utilisées par le Groupe à des fins commerciales, et s’applique également à d’autres clients ou clients potentiels de nos filiales européennes.

En vertu du RGPD, vous disposez de certains droits pour formuler des demandes, qui font toutes soumises aux exceptions et restrictions imposées par la Législation sur la protection des données. Vous avez le droit de vous assurer que vos informations à caractère personnel sont exactes ; nous vous demandons de nous informer de tout changement de vos informations à caractère. Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations à caractère personnel (bien que nous puissions toujours conserver vos informations à caractère personnel tel que décrit ci-dessus dans le présent Avis sur la confidentialité à des fins contractuelles et/ou juridiques). Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos informations à caractère personnel (nous aurons malgré tout besoin de traiter vos données personnelles pendant la durée du contrat et au-delà à des fins juridiques). Vous avez le droit d'accéder à une copie de vos informations à caractère personnel (ceci se limite à vos informations à caractère personnel uniquement et non au document sous-jacent ou aux informations restantes, et sous réserve des exceptions et des qualifications en vertu de la Législation sur la protection des données). Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos informations à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes dans certaines circonstances (nous restons malgré tout susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel si nous avons des motifs impérieux de le faire). Si vous souhaitez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ; nous étudierons la question et vous répondrons rapidement. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous préférez ne pas collaborer avec nous en premier lieu, vous pouvez adresser une réclamation à toute autorité responsable de la protection des données compétente dans votre pays de résidence. L'autorité de surveillance belge est l'Autorité de protection des données.

Le transfert de données à caractère personnel en provenance du Royaume-Uni/de l’EEE vers les entités du Groupe situées en dehors de l'EEE est régi par des accords de transfert de données, qui se présentent sous la forme de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32004D0915).

Informations sur la confidentialité des données en Californie

La législation de Californie autorise les utilisateurs de nos produits et/ou services qui sont résidents en Californie à demander certaines informations concernant les catégories d'informations à caractère personnel et l'identité des tiers à qui nous avons communiqué ces informations à caractère personnel à des fins de marketing direct propre à ces tiers au cours de la dernière année civile, dans la mesure où cela se produit. Pour faire une demande, les résidents en Californie doivent envoyer un e-mail à [email protected] ou nous écrire à l'adresse suivante : 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030, USA; à l’attention : Privacy Office.

En outre, si vous êtes résident en Californie, vous avez également le droit d'accéder aux informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet, ou de demander leur suppression, et de vous informer sur le recueil, la vente et la divulgation de vos informations à caractère personnel en nous appelant au + 1 833 979 0006 ou en consultant notre Formulaire de demande de données

Si vous exercez ces droits, cela n'aura aucun effet négatif sur le prix et la qualité des biens et services qui vous sont fournis.   

Informations supplémentaires

Pour toute question sur le présent Avis sur la confidentialité ou sur la manière dont le Groupe traite vos informations, veuillez contacter le Responsable de la confidentialité par e-mail à l'adresse : [email protected]

 

 

 

[1] L'autorité de surveillance du Royaume-Uni a fourni les indications suivantes sur la notion d'intérêts légitimes : un large éventail d'intérêts peut être considéré comme des intérêts légitimes. Il peut s’agir des propres intérêts du responsable du traitement des données ou des intérêts de tiers, des intérêts commerciaux ainsi que d’avantages sociétaux plus généraux. Ces intérêts peuvent être impérieux ou négligeables, mais les intérêts négligeables peuvent être plus facilement ignorés en cas de mise en balance.
 Le RGPD mentionne spécifiquement l'utilisation des données des clients ou des employés, portant sur le marketing, la prévention de la fraude, les transferts internes au sein d’un groupe ou la sécurité informatique comme des intérêts légitimes potentiels, mais cette liste n'est pas exhaustive. Il mentionne également qu'un responsable du traitement des données a un intérêt légitime à divulguer aux autorités des informations sur d'éventuels actes délictuels ou criminels ou sur des menaces pesant sur la sécurité.