MARQUE COMMERCIALE

 

Les marques commerciales, marques de service, appellations commerciales et habillages de marque constituent tous des actifs de valeur de  Haas Automation, Inc. ("Haas").

Ces directives s’adressent aux magasins d’usine HFO (Magasin d’usine Haas), ainsi qu’aux parties tierces autorisées par Haas par l’intermédiaire d’un accord distinct , souhaitant utiliser les marques commerciales, marques de service, appellations commerciales, habillages de marque, images et/ou logos de Haas (collectivement repris sous la dénomination « "Marques commerciales" ») dans le cadre de matériels promotionnels, publicitaires, sur le point de vente, pédagogiques ou de référence, sur un site Web ou tout autre support. Toute utilisation de marques déposées doit être régie par des accords contractés entre Haas et l’utilisateur  désigné dans ce document ("Vous") avec les directives.

En utilisant les Marques commerciales, Vous convenez que Haas est le seul détenteur desdites Marques commerciales, et promettez que Vous n’interférerez aucunement avec les droits de Haas relatifs aux Marques commerciales, à savoir que vous ne contesterez pas l’utilisation, le dépôt ou la demande de dépôts des Marques commerciales par Haas, individuellement ou en combinaison avec d’autres termes, et ce, nulle part dans le monde. De même, Vous vous engagez à ne pas compromettre, utiliser de manière abusive ou ternir la réputation de l’une quelconque des Marques commerciales Haas. Tout bon vouloir dérivé de l’utilisation d’une quelconque partie des Marques commerciales est la propriété exclusive de et se réalise à l’avantage de Haas. Toute utilisation des Marques commerciales à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable ou le consentement de Haas peut constituer une infraction des marques commerciales et une concurrence déloyale en violation des lois fédérales et nationales.

L’utilisation des marques commerciales peut être interdite, à moins qu’expressément autorisée dans un ou plusieurs accords entre Haas et vous. En outre, aucun autre droit de quelque sorte que ce soit n’est octroyé par les présentes, excepté le droit limité d’utilisation, ainsi qu’expressément autorisé aux termes de tout autre accord entre Haas et vous. Toute utilisation des Marques commerciales doit être conforme aux présentes Directives. En respectant lesdites Directives, Vous aidez Haas à protéger ses droits précieux conférés par les marques commerciales et à renforcer l’identité de sa marque.

Utilisation autorisée des marques commerciales Haas

Utilisation

Les Marques commerciales ne peuvent être utilisées que pour identifier des produits et services Haas. L’utilisation des Marques commerciales doit se présenter sous la forme d’un adjectif et non d’un nom. Par exemple, "« acheter une machine CNC Haas, »" et non "« acheter une Haas »." N’utilisez les Marques commerciales ni sous la forme plurielle, ni sous la forme possessive. N’abrégez aucune Marque commerciale et ne l’associez à aucun autre mot, symbole, chiffre ou marque commerciale n’appartenant pas à Haas. Veillez à orthographier correctement les Marques commerciales et à désigner les Marques commerciales par l’ajout d’un symbole ®, le cas échéant et conformément aux présentes Directives. Les Marques commerciales doivent être différenciées des autres termes en cas d’impression, que lesdites Marques commerciales apparaissent dans un document imprimé, sur un site Web, dans une vidéo publicitaire, sur un emballage ou sur tout autre matériel promotionnel. Vous devez distinguer les Marques commerciales des expressions environnantes en utilisant le symbole de marque commerciale adéquat (voir plus bas). Vous pouvez également différencier les Marques commerciales, par exemple, en appliquant un style particulier, en les mentionnant en lettres capitales, en les plaçant entre guillemets ou en utilisant un affichage italique ou gras.

Matériels commerciaux, publicitaires, promotionnels, sur le point de vente, et utilisation sur des sites Web.

Seuls Haas et ses magasins d’usine Magasin d’usine Haas, ou d’autres parties tierces autorisées, peuvent utiliser les Marques commerciales dans le cadre de matériels commerciaux, publicitaires, promotionnels, sur le point de vente, et sur des sites Web. Les HFO (Magasin d’usine Haas) et tiers autorisés peuvent utiliser les Marques commerciales uniquement dans le cadre des dispositions des divers accords conclus entre Haas et vous, et tout usage desdites Marques commerciales doit être conforme aux présentes Directives. L’emploi des Marques commerciales doit toujours être utilisé conjointement avec les termes appropriés qui définissent la relation autorisée par Votre contrat avec Haas.

Publications

Vous pouvez utiliser une marque contenant le mot Haas dans le cadre de magazines, périodiques ou documents publicitaires, à condition que Vous respectiez les exigences suivantes :

• L’utilisation reflète favorablement Haas et ses produits.
• Un avis d’attribution des marques commerciales est inclus dans la section pertinente, indiquant que Haas détient lesdites Marques commerciales. Par exemple : HAAS est une marque déposée détenue et concédée sous licence par Haas Automation, Inc.
• Votre nom et votre logo apparaissent de manière plus prédominante que les Marques commerciales, sur tous les matériels imprimés en rapport avec la publication.
• La publication ou tout matériel associé ne mentionne aucune Marque commerciale utilisée sans l’accord écrit explicite de Haas.
• Une clause de non-responsabilité excluant Haas de tout parrainage, affiliation ou endossement, similaire à la phrase suivante, est incluse dans la publication et tout autre matériel imprimé connexe : [Titre] est une publication indépendante qui n’a pas été autorisée, parrainée ou approuvée de quelconque manière par Haas.

Utilisation non autorisée des marques commerciales Haas

Société, nom du produit ou du service

Vous ne pouvez utiliser ou déclarer, en tout ou partie, aucune Marque commerciale comme faisant partie d’un nom de société, d’une appellation commerciale, d’un nom de produit, d’un nom de service ou d’un nom de domaine.

Marques commerciales, logos et symboles graphiques Haas

Vous ne pouvez pas utiliser les Marques commerciales (y compris les logos ou autres symboles graphiques, icônes ou altérations quelconques, qui sont la propriété de Haas) sur ou en relation avec des sites Web, produits, emballages, manuels, matériels promotionnels/publicitaires, ou à toute autre fin, sans disposer de licence de marque commerciale écrite explicite concédée par Haas, telle qu’un accord de distribution Magasin d’usine Haas, un accord de licence ou tout autre accord similaire.

Variations, imitations ou abréviations

Vous ne pouvez pas utiliser une variation des Marques commerciales (y compris les logos ou autres symboles graphiques, icônes ou altérations quelconques, qui sont la propriété de Haas), et ce, en aucune circonstance. En aucun cas vous ne devez avoir recours à une variation, un équivalent phonétique, une similitude phonétique, un équivalent en langue étrangère, une imitation ou une abréviation des Marques commerciales Haas. Par exemple,  "Haas4Sale" ou  "Haas Auto CNC" n’est pas acceptable.

Noms de domaines

Il est interdit d’utiliser une Marque commerciale Haas identique ou pratiquement identique dans un nom de domaine quelconque.  Par exemple,    "Haasmachines.com" ou "Haas4Sale.com" n’est pas acceptable.

Habillage de marque de Haas

Vous ne pouvez pas utiliser une image d’une machine Haas, ni imiter l’habillage de marque (exemple : l’apparence de ses machines), la conception des sites Web, les logos ou les polices distinctifs de Haas. Il est interdit d’utiliser l’habillage de marque de Haas ou de l’imiter dans le cadre de Votre site Web.

Slogans et accroches

Vous ne pouvez pas utiliser ou imiter l’un quelconque des slogans ou accroches Haas.

Articles promotionnels

Vous n’êtes pas autorisé à fabriquer, vendre ou distribuer des articles promotionnels, tels que t-shirts, tasses, etc. portant l’une quelconque des Marques commerciales, y compris les symboles graphiques, logos ou icônes, sauf si Vous avez reçu le consentement écrit préalable de Haas.

Endossement ou parrainage

Vous ne pouvez pas utiliser l’une quelconque des Marques commerciales, y compris mais sans limiter, l’un quelconque des symboles graphiques, logos, icônes, habillages de marque, etc., d’une manière susceptible d’impliquer une affiliation ou un endossement de parrainage de la part de Haas, ou le soutien par Haas d’un produit ou service tiers.

Comportement désobligeant

Il est interdit d’utiliser les Marques commerciales d’une manière désobligeante.

DIRECTIVES D’UTILISATION DES TERMES "« MAGASIN D’USINE HAAS » "et"« HFO »"

Haas a développé et déposé les marques MAGASIN D’USINE HAAS et HFO à des fins d’utilisation par ses distributeurs agréés.

Les termes MAGASIN D’USINE HAAS et HFO, en conformité avec les présentes directives, peuvent être utilisés par les distributeurs agréés Magasin d’usine Haas actuels ayant signé l’accord de distribution, et en vertu d’un accord de licence incorporé dans ledit accord de distribution ou dans tout autre contrat conclu entre Haas et Vous.

Tous les distributeurs Magasin d’usine Haas agréés doivent se conformer à ces Directives.

Haas se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’utiliser les marques MAGASIN D’USINE HAAS et HFO à tout moment, si l’utilisation y afférente ne respecte pas ces Directives, viole la loi en vigueur ou est jugée inappropriée, d’une quelconque manière, par Haas.

DÉCLARATION D’ATTRIBUTION CORRECTE DES MARQUES COMMERCIALES

Distribution dans des régions spécifiques

1. L’utilisation des Marques commerciales doit être limitée au Territoire défini dans l’accord de distribution conclu antre Vous et Haas. Pour l’ensemble des produits, documentations produit ou autres communications produit diffusées sur Votre Territoire, Vous devez utiliser le symbole de marque commerciale approprié (TM, SM, ®) lors de la première occurrence des Marques commerciales dans le contenu de la publicité, de la brochure ou de tout autre matériel.
2. Les Magasin d’usine Haas peuvent inclure une référence à leur relation à Haas en qualité de distributeur agréé, en petits caractères à la fin de la communication spécifique ou dans la section des avis de Votre communication ou documentation. Par exemple : [Nom de Votre société] est un distributeur agréé de Haas et fait partie de son réseau Magasin d’usine Haas.
3. Insérez une attribution stipulant que Haas détient la propriété des Marques commerciales, soit en petits caractères à la fin de la communication spécifique, soit dans la section des avis de Votre communication ou documentation. Par exemple : Les marques HAAS et MAGASIN D’USINE HAAS sont des marques déposées détenues et concédées sous licence par Haas Automation, Inc.