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Haas Automation, Inc. 

Relatif aux équipements CNC de Haas Automation, Inc.

En vigueur le 1er septembre 2010

Haas Automation Inc. (« Haas » ou « Fabricant ») offre une garantie limitée sur toutes les nouvelles fraiseuses, les nouveaux centres de tournage et les nouvelles machines rotatives (collectivement désignées par « Machines CNC ») et leurs composants (à l’exception de ceux qui sont listés ci-dessous dans le paragraphe Limites et exclusions de la garantie) (« Composants ») qui sont fabriqués par Haas et vendus par Haas ou par ses distributeurs agréés comme indiqué dans le présent certificat. La garantie présentée dans ce certificat est une garantie limitée qui est la seule garantie donnée par le Fabricant, et qui est sujette aux termes et conditions de ce certificat.

Étendue de la garantie limitée

Chaque machine CNC et ses composants (collectivement appelés « Produits Haas ») sont garantis par le Fabricant contre les défauts de matières et de main-d’œuvre. Cette garantie n’est donnée qu’à l’utilisateur final de la machine CNC (un « Client »). La durée de cette garantie limitée est d’un (1) an. La période de garantie commence à la date où la machine CNC est installée dans l’établissement du Client. Le Client peut acheter une extension de garantie auprès d’un distributeur Haas agréé (« Extension de garantie »), à tout moment au cours de la première année de possession.

Réparation ou remplacement seulement

La seule responsabilité du Fabricant, et le recours exclusif du Client dans le cadre de cette garantie, en ce qui concerne un quelconque des produits de Haas seront limités à la réparation ou au remplacement, à la discrétion du Fabricant, des produits Haas défectueux.

Stipulation d’exonération de garantie

Cette garantie est la seule et exclusive garantie donnée par le Fabricant et remplace toute autre garantie quelle qu’en soit la forme ou la nature, expresse ou implicite, écrite ou verbale, comprenant, sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur marchande, les garanties d’aptitude à l’utilisation à des fins particulières, ou tout autre garantie de qualité ou de performance ou de non-contrefaçon. Le Fabricant rejette toute autre garantie, quelle qu’en soit la nature, et le Client y renonce.

Limites et exclusions de la garantie

Les composants sujets à usure pendant l’utilisation normale et dans le temps, comprenant, sans s’y limiter, la peinture, la finition et l’état des fenêtres, les ampoules électriques, les garnitures, les racleurs, les joints, le système d’évacuation des copeaux (c’est-à-dire les vis, les chutes pour les copeaux), les pistolets à air comprimé et les tuyaux, les pistolets de lavage et les tuyaux, les courroies, les filtres, les galets des portes, les doigts du changeur d’outil, etc., sont exclus de cette garantie. Les procédures d’entretien spécifiées par le Fabricant doivent être respectées et consignées afin de maintenir cette garantie. Cette garantie est annulée si le Fabricant détermine que (i) le produit Haas a été exposé à des manipulations et utilisations incorrectes, a été négligé et accidenté, a été mal entreposé, mal installé, mal entretenu, ou utilisé pour une opération ou une application inadéquate, y compris l’utilisation de liquides de refroidissement ou autres inadéquats (ii) que le produit Haas a été incorrectement réparé par le client, par un technicien non autorisé, ou par une autre personne non autorisée, (iii) que le Client ou toute autre personne a essayé de modifier le produit Haas sans l’autorisation préalable du Fabricant et/ou (iv) que le produit Haas a été utilisé pour une utilisation non commerciale (telle qu’une utilisation personnelle ou ménagère). Cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts dus à des événements extérieurs qui échappent au contrôle raisonnable du Fabricant comprenant, sans s’y limiter, le vol, le vandalisme, le feu, les conditions climatiques (pluie, inondation, vent, foudre ou tremblement de terre) ou les actes de guerre ou de terrorisme.

Sans limiter la généralité d’une quelconque des exclusions ou limitations décrites dans d’autres paragraphes de ce certificat, cette garantie ne comprend pas la garantie qu’un produit quelconque de Haas sera conforme aux spécifications de production établies par quiconque, ou d’autres exigences, ou que le fonctionnement d’un produit quelconque de Haas se fera de manière ininterrompue ou sans erreur. Le Fabricant décline toute responsabilité quant à l’utilisation d’un produit quelconque de Haas par quiconque, et le Fabricant n’encourra aucune responsabilité envers quiconque pour toute défaillance dans la conception, production, opération, performance ou autre, de tout produit de Haas, autre que la réparation ou le remplacement du même produit comme indiqué ci-dessus dans cette garantie.

Limite de responsabilité et de dommages

Le Fabricant n’est pas responsable devant le Client ou toute autre personne, de toute compensation, consécutive, corrélative, punitive, spéciale, ou autre dommage ou réclamation, soit par une action sous contrat ou délit civil, survenant de ou relatif à tout produit de Haas, ou d’autres produits ou services fournis par le Fabricant ou un distributeur agréé, un technicien de service ou un représentant autorisé du Fabricant (collectivement appelés « représentant autorisé ») ou de la défaillance de pièces, ou de produits fabriqués à l’aide d’un produit de Haas, même si le Fabricant ou tout représentant autorisé a été avisé de la possibilité de tels dommages, lesquels dommages ou réclamations comprennent, sans que ce soit limité à cela, la perte de profit, la perte de données, la perte de produits, la perte de revenu, la perte d’utilisation, le coût de temps d’indisponibilité, la cote d’estime de l’entreprise, tout dommage à un équipement, aux lieux ou autre propriété de quiconque, et tout dommage qui peut être provoqué par un mauvais fonctionnement d’un produit de Haas. Tous les dommages et responsabilités de ce genre sont rejetés par le Fabricant et le Client y renonce. La seule responsabilité du Fabricant, et le recours exclusif du Client, pour les dommages et réclamations basés sur une cause quelconque, seront limités à la réparation ou au remplacement, à la discrétion du Fabricant, des produits Haas défectueux comme stipulé par cette garantie. 

Le Client a accepté les limites et restrictions stipulées dans ce certificat, comprenant, sans s’y limiter, la restriction de ses droits de recouvrer des dommages-intérêts dans le cadre de son marché avec le Fabricant ou son représentant autorisé. Le Client comprend et reconnaît que le prix des produits Haas serait plus élevé si le Fabricant devait être responsable des dommages et réclamations allant au-delà de cette garantie.

Accord complet

Le présent certificat de garantie remplace tout autre et tous les autres accords, promesses, représentations ou garanties, verbales ou écrites, entre les parties aux présentes ou par le Fabricant en ce qui concerne l’objet de ce certificat, et contient tous les engagements et accords entre les parties ou par le Fabricant en ce qui concerne un tel objet. Le Fabricant par la présente rejette expressément tout autre accord, promesse, représentation ou garantie, verbale ou écrite, qui vient en supplément de, ou n’est pas cohérent avec, tout terme ou condition de ce certificat. Aucun terme ou condition stipulés dans ce certificat ne peut être modifié ou amendé, sauf si un accord écrit en a été donné et a été signé par le Fabricant et le Client. Nonobstant ce qui précède, le Fabricant honorera une extension la garantie seulement dans le cas où elle étend la période applicable de la garantie.

Transférabilité

Cette garantie est transférable du Client initial à une autre partie si la machine CNC est vendue au cours d’une vente privée, avant la fin de la période de garantie, à condition qu’une notification écrite correspondante soit fournie au Fabricant et que cette garantie ne soit pas arrivée à expiration au moment du transfert. Le destinataire du transfert de cette garantie sera assujetti à tous les termes et conditions de ce Certificat.

Divers

Cette garantie sera régie par les lois de l’État de Californie sans application de règlements sur les conflits entre les lois. Tout conflit inhérent à cette garantie sera résolu dans une cour de justice compétente siégeant à Venturi County, Los Angeles County ou Orange County, Californie. Tout terme ou provision contenus dans ce certificat qui est invalide ou inexécutable dans une situation ou une juridiction quelconque n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des termes et provisions des présentes ou la force exécutoire du terme ou de la provision en cause dans toute autre situation ou toute autre juridiction.

ES0766AD

Produit : Fraiseuse (verticale et horizontale)*

*Y compris toutes les options installées en usine ou sur site par un Magasin d’usine certifié Haas (HFO)

Fabriqué par :

Haas Automation, Inc.
2800 Sturgis Road, Oxnard, CA 93030 
805-278-1800

États-Unis : Haas Automation certifie que cette machine est conforme aux normes de conception et de fabrication listées ci-dessous. Le fonctionnement de cette machine sera conforme aux normes listées ci-dessous dans la mesure où l’opérateur respecte, de manière continue, les exigences des normes d’opération, de maintenance et de formation.

• OSHA 1910.212 - Exigences générales pour toutes les machines
• ANSI B11.5-1983 (R1994) Machines de perçage, fraisage et alésage
• ANSI B11.19-2019 Exigences en matière de performances pour les mesures de diminution des risques
• ANSI B11.23-2002 Consignes de sécurité pour les centres d’usinage et les machines de fraisage, perçage et alésage à commande numérique
• ANSI B11.TR3-2000 Évaluation et réduction des risques - Directives d’estimation, d’évaluation et de réduction des risques associés aux machines-outils

CANADA : En tant que fabricants d’équipement d’origine, nous déclarons que les produits listés se conforment aux règlements tel que stipulé dans la Section 7 du Règlement 851 relative aux examens d’hygiène et de sécurité avant démarrage des règlements de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail pour les établissements industriels en ce qui concerne les dispositions et les normes de protection des machines.

En outre, le document satisfait à la disposition de l’avis écrit sur l’exemption de l’inspection de pré-démarrage de la machinerie listée, comme stipulé dans les Directives de l’Ontario concernant la santé et la sécurité, Directives PSR (Pre-Start Health and Safety Review - Revue de santé et sécurité de pré-démarrage) datées de novembre 2016. Les Directives PSR permettent qu’un avis par écrit, émis par le fabricant d’équipement et déclarant la conformité aux normes applicables, est acceptable pour l’exemption de la Revue de santé et sécurité de pré-démarrage.